Aperçu des faits essentiels concernant les brevets

Un brevet sert à protéger les inventions qui satisfont à différents critères, dont l’utilité, la nouveauté et l’absence de caractère évident. En vertu de ses droits de brevet, un titulaire peut empêcher les autres de fabriquer, de commercialiser et/ou d’utiliser son invention.

Toutefois, il existe certains faits essentiels sur les brevets que vous devez connaître avant de passer aux détails :

  • Le droit « d’empêcher ou d’exclure » est temporaire; habituellement, ce droit demeure en vigueur pendant 20 ans à partir de la date du dépôt de la demande.
  • Les brevets sont octroyés par le gouvernement à l’issue d’un processus de demande (que nous aborderons plus en détail un peu plus loin).
  • Les brevets ont une portée limitée sur le plan géographique, c.-à-d. qu’ils sont en vigueur dans les pays où ils ont été octroyés et que si vous ne détenez pas de brevet dans un pays donné, votre invention pourrait y être utilisée librement.
  • Si quelqu’un enfreint vos droits de brevet, la solution la plus courante consiste à le poursuivre en justice.

foire aux questions sur les brevets

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Les brevets ont une durée limitée, car le but du système des brevets est de promouvoir l’innovation en accordant un « monopole » provisoire sur une invention, à condition que l’inventeur accepte de divulguer les particularités de son invention.
Pas nécessairement. Dans la plupart des pays, le brevet (si l’invention satisfait aux critères établis) sera octroyé a la première personne qui soumettra une demande de brevet. Dans ce système appelé « premier à soumettre », le brevet ne sera pas nécessairement octroyé à la personne qui a songé en premier à l’invention. Dans ce système, les inventeurs sont encouragés à soumettre leur demande de brevet le plus rapidement possible pour éviter de se faire subtiliser leur droit de brevet par une personne qui dépose une demande en premier (même si elle n’est pas la première à avoir conçu l’invention). C’est pourquoi les inventeurs doivent faire preuve de prudence et s’abstenir de divulguer des renseignements sur leur invention à n’importe qui. Si vous parlez de votre invention à une autre personne, elle risque de soumettre une demande de brevet avant vous (même s’il ne s’agit pas de son idée). Cela pourrait également avoir d’importantes répercussions, car la divulgation préalable de renseignements à un tiers peut, sous certaines conditions, vous empêcher d’obtenir un brevet.
Les critères de brevetabilité et d’admissibilité des inventions peuvent varier légèrement d’un pays à l’autre. De plus, le processus de soumission des demandes présente une multitude de différences d’un pays à l’autre, notamment en ce qui a trait aux personnes admissibles à présenter une demande de brevet, aux renseignements qui doivent être divulgués, aux droits d’enregistrement, au délai de grâce et la manière dont se déroule le processus d’examen des demandes. Les demandes de brevet doivent être conformes au format prescrit. Elles exigent la plus grande précision en ce qui a trait aux informations à divulguer et à la manière dont elles doivent être présentées.
Last modified: Monday, 26 October 2020, 1:47 PM