Leçon 3 : Types de PI
La possibilité de combiner plusieurs formes de PI est un élément important d’une stratégie de PI avisée. Dans les prochains modules, nous aborderons plus en détail les mécanismes propres à chacune des formes de PI et la façon dont ces mécanismes se recoupent ou s’opposent.
La tendance actuelle, qui consiste à mettre l’accent sur l’obtention d’un brevet comme seule et unique mesure de protection de la PI fait souvent abstraction d’autres formes de PI qui dans bien des cas, peuvent être plus avantageuses et viables sur le plan commercial.
quelles sont les différentes formes de pi et que couvrent-elles?
Il est important de comprendre les différentes formes de PI afin d’établir une stratégie de PI efficace et complète.
Il existe différentes formes de PI, et des lois ont été créées pour les distinguer et les protéger. Il n’existe pas de modèle universel ou uniforme régissant les lois sur la PI, mais les droits de PI sont cruciaux pour la création de valeur dans une économie axée sur l’innovation.Étant donné que l’expression PI englobe beaucoup plus que les brevets, ce cours vous fournira les outils nécessaires pour bien saisir toutes les questions relatives à la PI et prendre des décisions stratégiques sur le sujet, en plus de vous expliquer comment combiner plusieurs formes de PI.
Examinons de plus près les différentes formes de PI reconnues et protégées dans la plupart des pays.
Formes les plus courantes de pi
Cliquez sur les cinq type de PI ci-dessous pour en savoir davantage.
qu’est-ce qu’un brevet?
Il s’agit d’un outil juridique visant à protéger une invention. Une invention s’entend de toute réalisation concrète, sur le plan scientifique ou autre, présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité.
qu’est-ce que cela englobe?
Les brevets visent à protéger les inventions récentes et les nouvelles améliorations utiles d’inventions existantes. Il peut s’agir d’une machine, d’un nouveau procédé ou d’une composition de matières.
Au Canada, pour qu’une invention soit brevetable, elle doit satisfaire aux critères suivants :
Chaque administration a ses propres critères pour déterminer la brevetabilité, mais la plupart applique les critères ci-dessus. Les lois nationales sur les brevets stipulent qu’un brevet doit être enregistré pour qu’un droit de brevet soit reconnu.
Nous aborderons plus en détail les brevets d’un point de vue stratégique dans les modules suivants.
qu’est-ce que le droit d’auteur?
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, musicales, dramatiques et artistiques.
qu’est-ce que cela englobe?
Dans un contexte commercial, le droit d’auteur englobe, entre autres, les logiciels, le contenu de pages web ou de brochures, les œuvres écrites ou musicales, les dessins et les films qui n’ont pas été copiés et dont la création a nécessité un certain degré de réflexion intellectuelle.
pourquoi est-ce important?
La protection du droit d’auteur octroie notamment au détenteur le droit exclusif de reproduire, de vendre, d’exécuter et d’afficher publiquement l’œuvre protégée par le droit d’auteur.
quels sont les avantages?
En général, il n’y a aucune formalité d’enregistrement. une fois que l’œuvre est exprimée sous une forme tangible (par ex., sur papier, CD ou DVD), la protection juridique entre en vigueur.
Nous aborderons plus en détail le droit d’auteur d’un point de vue stratégique dans les modules suivants.
qu’est-ce qu’un renseignement confidentiel/secret industriel?
Il s’agit d’un outil juridique visant à protéger des renseignements précieux sur le plan commercial et dont la valeur dépend de leur caractère secret. Dans certains pays, les lois sur les secrets industriels sont désignées de façon générale comme les « lois sur les renseignements confidentiels ». Dans ce cours, nous utiliserons l’expression « renseignements confidentiels/secrets industriels » à des fins d’exhaustivité.
qu’est-ce que cela englobe?
Cet outil juridique vise à protéger tout renseignement commercial dont la valeur économique réside dans son caractère secret. Une fois le secret divulgué, l’entreprise perd tout avantage concurrentiel ainsi que tout droit légal. Les renseignements confidentiels/secrets industriels ne sont donc pas assujettis à un processus de divulgation publique (enregistrement, etc.).
La protection juridique englobe un vaste éventail de renseignements commerciaux, dont les listes de clients, les préférences d’achat des clients, les listes de prix ou les recettes secrètes.
Exemples
- la recette du Coca-Cola
- la recette de poulet frit Kentucky
pourquoi est-ce important?
Ce type de protection juridique peut également être utilisé pour protéger des inventions brevetables dans les cas où il est plus avantageux sur le plan stratégique de faire preuve de discrétion ou pour invoquer le secret industriel à l’étape préliminaire du processus d’obtention d’un brevet.
Nous aborderons plus en détail les renseignements confidentiels/secrets industriels d’un point de vue stratégique dans les modules suivants.
qu’est-ce qu’un dessin industriel?
Il s’agit d’un outil juridique visant à protéger le caractère esthétique ou les éléments conceptuels d’articles fonctionnels.
qu’est-ce que cela englobe?
Voici quelques exemples de dessins industriels :
- un motif répétitif ou un élément décoratif appliqué à un objet,
- la forme d’un emballage et
- les caractéristiques visuelles d’un objet.
En voici des exemples bien connus :
- la forme de la bouteille de Coca-Cola et
- l’écran d’affichage de l’iPhone d’Apple.
Dans la plupart des pays, pour être protégé, un dessin industriel doit être enregistré. Nous aborderons plus en détail les dessins industriels d’un point de vue stratégique dans les modules suivants.
qu’est-ce qu’une marque de commerce?
Il s’agit d’un outil juridique visant à protéger le nom ou tout autre élément identificateur d’une entreprise lui permettant de se démarquer sur le marché.
qu’est-ce que cela englobe?
Les marques de commerce comprennent les mots, les dessins ou les sons utilisés pour distinguer les produits ou les services d’une entreprise par rapport à une autre sur le marché.
Voici quelques exemples bien connus de marques de commerce :
- les deux arches dorées de McDonald’s,
- le logo d’Apple (la pomme croquée) et
- Coca-Cola.
pourquoi est-ce important?
Les marques de commerce sont très importantes pour protéger l’image de marque et vous permettent d’empêcher vos concurrents de faire passer leurs produits et services pour les vôtres. Les marques de commerce permettent non seulement de distinguer un produit ou un service, mais aussi de rehausser la réputation d’une entreprise.
Les règles varient d’un pays à l’autre, à savoir si une marque de commerce doit être enregistrée pour offrir une protection. Certains pays reconnaissent toutes les marques de commerce, qu’elles soient enregistrées ou non. Dans ces pays, l’enregistrement offre une protection plus complète que les marques non enregistrées.
Nous aborderons plus en détail les marques de commerce d’un point de vue stratégique dans les modules suivants.