Fondements de la stratégie de la propriété intellectuelle

VOUS OBTENEZ UN ENSEMBLE DE DROITS :

• Le droit d’auteur vous donne le droit exclusif d’utiliser une œuvre de manières précises ou d’autoriser des tiers à l’utiliser de manières précises.

  Les droits spécifiques sont habituellement énoncés dans les lois nationales sur le droit d’auteur, qui présentent certaines variantes. Néanmoins, le titulaire du droit d’auteur est habituellement autorisé à :

  • reproduire l’œuvre (ou une grande partie de l’œuvre),
  • traduire l’œuvre,
  • présenter l’œuvre en public,
  • adapter l’œuvre,
  • transformer une œuvre en deux dimensions en une œuvre en trois dimensions,
  • communiquer l’œuvre sur Internet et
  • donner l’autorisation à des tiers d’effectuer toutes les actions susmentionnées.

• CONCERNANT RESPECT DE VOS DROITS D’AUTEUR, VOUS AVEZ DROIT AU MÊME TRAITEMENT DANS LES AUTRES PAYS QUE LES CITOYENS DE CES PAYS :

  Un certain nombre d’accords et de traités internationaux ont été conclus pour tenter d’assurer un niveau minimal de protection à l’échelle mondiale. Avec 168 pays signataires, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est le plus important traité sur le droit d’auteur. Vous trouverez la liste des signataires de la Convention sur le site Web de l’OMPI.

  La Convention de Berne énonce les normes minimales que tous les signataires doivent adopter pour assurer une certaine uniformité dans les lois sur le droit d’auteur à l’échelle mondiale. Toutefois, étant donné que le traité n’impose que des normes minimales, les pays signataires sont libres d’excéder ces normes.

  En application du principe de traitement national énoncé dans la Convention de Berne, tous les pays signataires doivent traiter les titulaires étrangers de droit d’auteur de la même façon que les leurs. Autrement dit, les pays ne peuvent pas faire preuve de discrimination envers les titulaires de droit d’auteur provenant de pays étrangers.

• LE DROIT D’AUTEUR RESTE EN VIGUEUR PENDANT TOUTE LA VIE DE L’AUTEUR, PLUS UN NOMBRE FIXE D’ANNÉES APRÈS SON DÉCÈS :

  Comme nous l’avons vu au module 1, la durée du droit d’auteur varie d’un pays à l’autre. Aux termes de la Convention de Berne, le droit d’auteur est généralement en vigueur pendant toute la vie de l’auteur, plus 50 ans après son décès. Comme il s’agit d’une norme minimale, certains pays signataires ont choisi de prolonger cette durée. D’ailleurs, dans un nombre croissant de pays, la protection est en vigueur pendant la vie de l’auteur, plus 70 ans après son décès, et certaines administrations offrent même une protection pendant la vie de l’auteur, plus 100 ans après son décès (comme au Mexique et Jamaïque).

  De plus, les règles sur la durée de la protection du droit d’auteur sont souvent différentes selon le type d’œuvre. Par exemple, dans le cas des photographies, la durée du droit d’auteur peut être déterminée en fonction de la date de création ou de publication, et non de la durée de vie de l’auteur. Citons le cas de la loi sur le droit d’auteur en vigueur à Singapour, en vertu de laquelle la durée de la protection est de 70 ans à partir de la date de publication des photographies.

  Après l’expiration du droit d’auteur, l’œuvre appartient au domaine public et peut être reproduite ou utilisée librement par quiconque. Étant donné que l’expiration du droit d’auteur arrivera plus vite dans certains pays que dans d’autres, sachez que ce n’est pas parce qu’une œuvre relève du domaine public dans une administration que c’est le cas dans toutes les administrations.