4. Quelles sont les implications de ces politiques de PI en matière d'innovation ?
Étant donné que les politiques de PI définissent qui en est propriétaire et quels sont les droits des différentes parties prenantes, ces dernières jouent un rôle déterminant dans l'identification des possibilités de tirer parti de la PI développée dans le cadre institutionnel.
Il est donc important que ces politiques énoncent clairement les droits de toutes les parties prenantes et qu'elles le fassent de manière transparente pour elles.
Malheureusement, ce n'est tout simplement pas le cas pour toutes les politiques de PI.
Par exemple, du point de vue des partenaires industriels, certaines de ces politiques de PI sont considérées comme inutilement complexes, ce qui peut dissuader les investisseurs industriels de s'engager auprès des institutions de recherche et décourager les entrepreneurs universitaires.
Une autre préoccupation est que, souvent, ces politiques n'abordent pas clairement les droits des étudiants en relation avec la recherche à laquelle ils participent. De nombreuses politiques de PI stipulent que la PI générée dans le cadre d'un emploi appartient à l'employeur.
Cette règle s'appliquerait donc aux étudiants engagés comme assistants de recherche. Toutefois, la situation est beaucoup moins claire pour les étudiants qui travaillent sur des recherches ou des publications avec le personnel universitaire ou qui utilisent d'importantes ressources universitaires.
Malgré cette zone d’ombre, les étudiants doivent persévérer et essayer de déterminer si l'établissement de recherche a une politique de PI qui les couvre et, dans l'affirmative, quels sont leurs droits de propriété en vertu de cette politique.
Toutefois, s'ils ne sont pas couverts par une quelconque politique de PI, ils doivent alors déterminer comment s'assurer que leurs droits et intérêts en matière de PI sont protégés.
Par ailleurs, même si la politique de PI indique clairement qu'un inventeur peut bénéficier des brevets issus de ses recherches, ce dernier peut vouloir savoir si ses recherches sont financées par un sponsor privé, car un accord avec un sponsor privé peut supplanter les droits de l'inventeur, l’accord contractuel ayant souvent préséance sur la politique de PI.
Pour en savoir plus sur les différentes formes de politiques de PI dans le contexte canadien, écoutez cette intervention de Peter Cowan.