Comment les brevets recoupent-ils les dessins industriels et les marques de commerce?
COMMENT LES BREVETS RECOUPENT-ILS LES DESSINS INDUSTRIELS?
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COMMENT LES BREVETS RECOUPENT-ILS LES DESSINS INDUSTRIELS?
La protection par brevet et la protection des dessins industriels peuvent être combinées et utilisées pour protéger différents aspects d’une même invention.
Vous vous souvenez d’Andrew Gardner? Il s’est procuré un brevet pour son invention (le stylo modulaire) et il a également fait enregistrer son dessin industriel pour protéger les éléments esthétiques (non fonctionnels) de son invention.
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Andrew pourra exercer ses droits de brevet pour empêcher quiconque de fabriquer la même invention (c.-à-d. un stylo composé d’une série d’aimants) dans les pays où il détient un brevet, même si les stylos de ses concurrents ne ressemblent pas à ses stylos POLAR.
De plus, étant donné qu’il a fait enregistrer son dessin industriel, il pourra empêcher quiconque de fabriquer des stylos dotés des mêmes caractéristiques techniques que ses stylos Polar, et ce, même si le concurrent en question n’a pas reproduit l’invention brevetée. Bien entendu, Andrew pourra faire respecter ses droits de brevet et de dessin industriel par quiconque fabrique le stylo et ses caractéristiques techniques.
1 Andrew Gardner, « POLAR Pen & Stylus 2.0 — Made from MAGNETS », en ligne :
Kickstarter <www.kickstarter.com/projects/1171695627/polar-pen-both-tool-and-toy-pen-stylus-made-from-m/description>.
COMMENT LES BREVETS RECOUPENT-ILS LES MARQUES DE COMMERCE?
Comme nous l’avons vu, vous pouvez exercer vos droits de marque de commerce pour protéger la forme ou l’emballage distinctif d’un produit. De fait, l’enregistrement d’une marque de commerce peut servir à protéger la forme d’une invention brevetée, à condition que les aspects esthétiques de l’invention ne soient pas de nature principalement fonctionnelle (c.-à-d. l’aspect esthétique ou la forme du produit n’est pas essentiel à son fonctionnement et il s’agit d’une amélioration non essentielle pour que le produit se démarque sur le marché).
Si la forme du produit est principalement de nature fonctionnelle, le fait d’enregistrer cette forme comme marque de commerce empêchera la concurrence de fabriquer le même produit. C’est le rôle d’un brevet et une fois le brevet échu, n’importe qui peut fabriquer le produit qui était protégé par le brevet.
C’est pourquoi, dans de nombreux pays, les brevets et les marques de commerce sont mutuellement exclusifs dans la mesure où il n’est pas permis de recourir à la protection des droits de présentation pour protéger les caractéristiques fonctionnelles d’une invention lors de l’expiration d’un brevet.
Par exemple, nous avons déjà discuté du cas de LEGO dans un module précédent, mais souvenez-vous qu’à l’expiration de ses brevets à l’échelle mondiale, l’entreprise a tenté, en vertu des lois sur les marques de commerce, de revendiquer la forme distincte de ses blocs sous prétexte que celle-ci constituait une marque de commerce. Dans la plupart des administrations, LEGO n’a pas été en mesure de démontrer que la forme de ses blocs n’était pas de nature principalement fonctionnelle. Par conséquent, elle n’a pas été en mesure d’attacher les droits de marque de commerce à la forme des blocs.
Vous pourriez alors revendiquer les droits de marque de commerce sur la forme ou l’emballage distinctif du produit, et ce, pendant toute la durée du brevet et après son expiration. Toutefois, vous devez tout de même vous assurer que la forme du votre produit a un caractère distinctif et en faire la promotion active auprès des consommateurs à titre de particularité de votre marque. Même si vous réussissez à enregistrer la forme de produit comme marque de commerce, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de fabriquer votre invention, mais vous pourrez l’empêcher de le mettre en marché en utilisant une forme ou un emballage identique ou pouvant porter à confusion.
Autrement dit, le concurrent devra s’assurer que son produit, qui est une reproduction de votre invention, ne ressemble pas trop au vôtre pour éviter toute confusion chez les consommateurs.