Introduction

Dans ce module, nous continuerons d’explorer les principales formes de PI. Nous y traiterons de la protection du droit d’auteur, des dessins industriels et des marques de commerce.

LEÇONS

droit d'auteur

    DROIT D’AUTEUR

    1. Quels sont les droits du titulaire du droit d’auteur?
    2. Qui détient le droit d’auteur sur une œuvre?
    3. Dans quelles circonstances la protection du droit d’auteur s’applique-t-elle?
    4. Utilisations permises et exceptions
      5. industrial designs

    DESSIN INDUSTRIEL

    1. Pendant combien de temps un dessin industriel est-il protégé?
    2. Protection d’un dessin industriel dans plusieurs administrations
    3. Pourquoi choisir la protection d’un dessin industriel?

    MARQUE DE COMMERCE

    MC
    1. Pourquoi les entreprises se préoccupent-elles des marques de commerce?
    2. Processus d’enregistrement des marques de commerce
    3. Application et renouvellement des marques de commerce
    4. Considérations internationales

    RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE

    À la fin de ce module, vous serez en mesure de :

    1. décrire en quoi consiste la protection du droit d’auteur, quels sont les droits découlant de ce type de protection et leurs titulaires, et quelle en est la durée;
    2. décrire en quoi consiste la protection d’un dessin industriel, quels sont les droits découlant de ce type de protection et leurs titulaires, et quelle en est la durée; et
    3. décrire en quoi consiste la protection d’une marque de commerce, quels sont les droits découlant de ce type de protection et leurs titulaires, et quelle en est la durée.
    Last modified: Monday, 28 September 2020, 1:20 PM