Les principaux facteurs dont il faut tenir compte dans le processus de demande de brevet
Comme nous l’avons vu, la présentation d’une demande de brevet dans un pays n’est que la première étape.
Vous devez ensuite décider si et quand vous souhaitez soumettre des demandes de brevets dans d’autres administrations. De plus, lorsqu’un brevet vous a été octroyé, vous devez en assurer le maintien et décider ce que vous allez en faire. Allez-vous l’utiliser pour conserver votre monopole (en faisant respecter vos droits) pour octroyer des licences à des tiers pour générer des revenus ou pour dissuader les autres d’utiliser leurs brevets contre vous?
Lisez les exemples ci-dessous et trouvez les facteurs qui ont des répercussions sur les droits de brevets des inventeurs dans chacun des cas.
EXEMPLE 1
Pour économiser de l’argent, une nouvelle entreprise d’ingénierie décide de rédiger elle-même les revendications relatives à un brevet. Ensuite, elle engage un avocat spécialisé dans les brevets uniquement pour relire son texte et soumettre la demande de brevet au bureau des brevets concerné.
En fin de compte, l’entreprise découvre que la portée de ses revendications est beaucoup trop étroite et qu’elle a manqué une excellente occasion d’accroître la portée de son brevet. Si elle avait su qu’elle pouvait soumettre des revendications plus vastes, elle aurait retiré de plus grands avantages de son brevet, ce qui lui aurait permis de renforcer considérablement sa position sur le marché.
Dans le cas présent, en tentant de réduire au minimum ses frais juridiques, l’entreprise a obtenu ce qu’elle méritait et elle a dû en assumer les conséquences. Il faut trouver le juste équilibre entre la gestion interne de son portefeuille de PI et l’engagement de frais juridiques, mais, dans certaines situations, il est essentiel de recourir aux services d’un professionnel qui possède les connaissances adéquates. Cette personne peut non seulement vous aider à comprendre les formalités du processus de demande de brevet, mais aussi les aspects stratégiques de la PI.
EXEMPLE 2
Avant de soumettre sa demande de brevet, Randy a effectué une recherche d’antériorités exhaustive. Toutefois, quand il a demandé à son avocat de soumettre une demande de brevet aux États-Unis, il a omis de lui mentionner avoir découvert et examiné de nombreuses antériorités. Une fois le brevet octroyé, Randy exerce ses droits de brevet en s’attaquant à un concurrent qui copie délibérément son invention. En préparant sa défense, le concurrent en question découvre que Randy a omis de divulguer les antériorités pertinentes qu’il avait trouvées dans le cadre sa recherche.
En vertu des lois sur les brevets en vigueur aux États-Unis, Randy pourrait être reconnu coupable de « conduite inéquitable » et son brevet pourrait être jugé non exécutoire.