Leçon 2 : Application de vos droits de PI devant les tribunaux
Les procédures d’application comportent des risques et des coûts, mais parfois, vous devez agir lorsque quelqu’un viole vos
droits de PI. Si vous apprenez que quelqu’un porte atteinte à vos droits de PI, vous ne devez pas attendre trop longtemps
avant de les faire respecter, si c’est votre intention. Si vous n’agissez pas rapidement, le tribunal pourrait conclure
que vous étiez au courant de la situation et que vous l’aviez acceptée, et pourrait rejeter votre plainte ou limiter les
recours qui s’offrent à vous.
Toutefois, comme nous l’avons déjà mentionné, l’application de vos droits de PI par voie judiciaire n’est pas sans risque.
La personne que vous poursuivez en justice peut tenter de faire invalider vos droits de PI et, si elle y parvient, vous risquez de les perdre.
Par exemple, dans le cas d’un brevet, vos concurrents auront souvent la possibilité de soumettre une demande de réexamen par l’office des brevets. Parmi les issues possibles du processus de réexamen, il se peut que votre brevet soit invalidé ou que les revendications qu’il contient soient modifiées.
Il y a des coûts rattachés aux instances d’application.
D’abord, vous devrez payer les honoraires de votre avocat. De plus, si vous perdez votre cause, vous pourriez également devoir payer les honoraires d’avocat de l’autre partie.Vous courrez également le risque que l’autre partie utilise ses droits de PI contre vous et gagne sa cause. Le cas échéant, vous pourriez être tenu de lui verser des dommages-intérêts ou une injonction pourrait être émise contre vous.
Les litiges peuvent être une source de distraction et nuire aux activités de votre entreprise. Ils peuvent également être perçus de manière négative par les consommateurs ou les investisseurs potentiels.
LEÇON APPRISE
Avant de vous attaquer à un contrefacteur pour revendiquer vos droits de PI, vous devez effectuer une analyse de rentabilité détaillée. Vous devez bien comprendre les risques de ne pas appliquer vos droits de PI, ainsi que les risques associés à leur application.