Cas pratique

Ce que vous devez retenir, c’est qu’il n’y a pas que les lois en matière de PI qui diffèrent d’un pays à l’autre, mais aussi la manière d’appliquer ces lois. Quand vous décidez de faire respecter vos droits de PI par voie judiciaire, vous devez tenir compte des différences dans les pratiques et procédures juridiques, ainsi que des risques et/ou des avantages que posent ces différences à la lumière de votre situation particulière.

 

Leçon Apprise

Étudiez la question sous tous les angles avant d’établir votre stratégie en matière de litiges, que vous soyez celui ou celle qui poursuit ou qui fait l’objet de poursuites. Demandez-vous si vous pouvez régler le différend à l’extérieur du tribunal et préparez-vous à vous défendre si vous deviez en arriver là.

Last modified: Tuesday, 22 September 2020, 10:12 AM