Allégations de violation des droits de PI présentées par des tiers
En plus de vous rendre vulnérable à la violation de vos droits de PI, les campagnes de financement participatif peuvent vous exposer à des allégations selon lesquelles vous avez violé des droits de PI.
Ainsi, vous devez toujours vous assurer de ne pas empiéter sur la PI de quelqu’un d’autre avant de commercialiser votre produit. Vous devez effectuer des vérifications raisonnables pour évaluer les droits de PI des tiers avant de lancer une campagne de financement participatif.
EXEMPLE
Formlabs, un fabricant d’imprimantes 3D haute définition, a fait l’objet de poursuites pour violation de PI à la suite de sa campagne sur Kickstarter, qui lui a rapporté plus de 2,9 millions de dollars. La campagne a connu un tel succès que 3D Systems — une société qui détenait plusieurs brevets attachés à la technologie des imprimantes 3D — a décidé de poursuivre Formlabs pour contrefaçon de brevet aux États-Unis. En fin de compte, l’affaire a été réglée et Formlabs a pu continuer de produire ses imprimantes 3D. Cependant, l’entreprise s’est embourbée dans un litige pendant plus de deux ans et a assumé tous les frais et les inconvénients associés à sa défense.
- Ils peuvent soumettre une demande de brevet ou d’enregistrement de dessin industriel avant de lancer leur produit.
- Ils peuvent soupeser tous les facteurs avant de cibler un secteur particulier, en tenant compte des éventuels problèmes de PI qu’ils risquent de rencontrer.