Leçon 2 : Processus de demande de brevet
Comme nous l’avons vu, vous devez faire vos devoirs avant d’amorcer le processus de demande de brevet. Rédigez une description détaillée et songez à effectuer une recherche d’antériorités. De plus, vous devez tenir compte d’une panoplie d’autres facteurs comme la portée du brevet, les autres personnes qui ont participé au processus de création, les manières possibles de « contourner » votre brevet et le marché cible. Si vous vous préparez adéquatement, cela vous fera économiser du temps et de l’argent.
PROCESSUS DE DEMANDE DE BREVET
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Recours aux services d’un avocat ou d’un agent de brevet
Si ce n’est pas déjà fait, il serait important de faire appel aux services d’un avocat ou d’un agent de brevet pour vous soutenir tout au long du processus de demande.
Vous devez faire appel au bon avocat et/ou agent.
Lorsque vous consultez un professionnel pour vous aider à soumettre une demande de brevet, assurez-vous d’engager quelqu’un qui a une bonne connaissance de votre secteur ainsi que l’expertise pour comprendre la nature de votre invention et vos objectifs commerciaux stratégiques. Assurez-vous également que le professionnel que vous engagez vous conseille sur les mécanismes du processus de demande et vous aide à optimiser la portée de la protection offerte par votre brevet, même s’il vous en coûte davantage pour obtenir des conseils stratégiques. Ne tenez pas uniquement compte des coûts pour déterminer si vous obtiendrez ou non des brevets ou comment le faire. Cela pourrait être dangereux.
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Soumission d’une demande de brevet provisoire/incomplète
Brevets provisoires (incomplets)
Comme il est important d’être le premier à soumettre une demande de brevet et d’obtenir rapidement une date de dépôt (appelée « date de priorité »), il serait utile d’envisager de soumettre une demande de brevet « incomplète » ou provisoire selon l’appellation aux États-Unis.
La soumission d’une demande de brevet provisoire présente de nombreux avantages, mais il y a certains facteurs dont vous devez tenir compte avant de prendre cette décision :
Avantages
- Les demandes provisoires nécessitent beaucoup moins d’information; elles peuvent donc être présentées plus rapidement et nécessitent un soutien professionnel moindre.
- Après avoir soumis une demande de brevet provisoire, vous pouvez prendre le temps d’agir avec diligence raisonnable et de décider si vous souhaitez soumettre une demande officielle.
Facteur(s) Dont il faut tenir compte
- Un brevet provisoire n’est valide que pendant une période limitée. Vous devrez ensuite soumettre une demande définitive qui répond aux exigences particulières du processus de présentation officiel.
- Avant de soumettre une demande de brevet provisoire, vous devez vous demander quelles seront les répercussions d’une telle demande sur la protection de votre brevet ailleurs dans le monde. Par exemple, si vous présentez une demande de brevet provisoire aux États-Unis et que vous divulguez votre invention, vous devez vous assurer de soumettre une demande de brevet en Europe dans l’année suivant le dépôt de votre demande provisoire.
- Comme vous devez engager des frais pour déposer une demande provisoire, il vous en coûtera davantage pour obtenir un brevet.
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Soumission d’une demande de brevet officielle, traitement et maintien
Si vous avez soumis une demande de brevet provisoire, vous devez ensuite soumettre une demande plus détaillée et complète dans les délais prescrits. Même dans ces conditions, la présentation d’une demande de brevet ne constitue pas la fin du processus.
Vous devez participer au processus d’examen du brevet. Dans ce processus, l’examinateur de brevets peut soulever des objections à l’égard de l’ensemble ou d’une partie de votre demande de brevet. Dans la plupart des cas, vous devrez répondre à ces objections. Une fois que vous aurez donné suite à toutes les objections de l’examinateur, un brevet sera émis (autrement dit, un brevet vous sera octroyé).
Par la suite, vous devrez payer une taxe de maintien périodique pour que votre brevet demeure valide.