Leçon 2 : Comment le droit d’auteur recoupe-t-il les autres formes de PI (renseignements confidentiels/secrets industriels)?

Comment le droit d’auteur recoupe-t-il la protection des dessins industriels?

v6

Les points d’intersection entre le droit d’auteur et les dessins industriels sont sensiblement les mêmes que pour les brevets et le droit d’auteur. Les dessins industriels sont souvent représentés par des plans techniques. Ces plans peuvent être considérés comme des œuvres artistiques et tomber sous la protection du droit d’auteur. Étant donné que la loi sur le droit d’auteur porte que la reproduction d’une œuvre en deux dimensions (le dessin) en une œuvre en trois dimensions (l’article ou l’objet représenté sur le plan) constitue une violation du droit d’auteur, la protection du droit d’auteur peut s’avérer un choix intéressant.

La protection du droit d’auteur ne requiert pas d’enregistrement et dure beaucoup plus longtemps. Toutefois, dans certaines administrations et certaines circonstances, la protection du droit d’auteur peut ne pas couvrir les dessins industriels.

EXEMPLE

Au Canada, si Jacques dessine un plan technique représentant son produit, son plan sera considéré comme une œuvre artistique protégée par le droit d’auteur. Toutefois, dès qu’il commencera à produire en série le produit représenté sur le plan (c.-à-d. dès qu’il en aura fabriqué plus de 50), il ne pourra plus revendiquer la protection du droit d’auteur pour empêcher Jeanne d’acheter son produit, de l’étudier et/ou d’en fabriquer et d’en vendre des copies.

Pour se protéger des agissements de Jeanne, Jacques devra procéder à l’enregistrement de son dessin industriel.

Last modified: Thursday, 1 October 2020, 4:26 PM