Les accords de licence et les différentes formes de PI

Le choix du type de licence de PI dépend de la forme de PI dont il est question et des besoins des entreprises qui ont développé cette PI. Voici quelques exemples pour illustrer ce point.

DROIT D’AUTEUR : LICENCES DE CREATIVE COMMONS

En ce qui a trait au droit d’auteur, le titulaire des droits qui veut rendre son œuvre la plus accessible possible au public peut octroyer des licences sur Internet en utilisant le système de licences Creative Commons. Ces licences sont assorties de modalités très ouvertes et généreuses pour les utilisateurs. Pour voir un exemple d’accord de licence Creative Commons, visitez le site http://creativecommons.org (en anglais seulement).

LOGICIEL : LICENCES DE SOURCE OUVERTE

Les pratiques en matière d’octroi de licences varient d’un secteur à l’autre et le secteur des logiciels en constitue un bon exemple. Comme nous l’avons vu, un logiciel peut être protégé par droit d’auteur ainsi que par brevet dans certains pays. Les systèmes d’octroi de licences de source ouverte ont un objectif sous-jacent semblable à celui du système Creative Commons et à d’autres accords de licence de source ouverte.

En octroyant une licence de source ouverte pour l’utilisation d’un logiciel, vous le rendez accessible gratuitement et donnez l’autorisation à quiconque de l’utiliser ou de le modifier à sa guise. Ce type de licence vise généralement à faciliter la collaboration, de sorte que les programmeurs améliorent le code source et le partagent avec d’autres. Le logiciel est mis gratuitement à la disposition de tous, mais le créateur conserve généralement son droit d’auteur sur le code et octroie des licences d’utilisation conformément aux modalités établies.

Si votre entreprise utilise des logiciels de source ouverte, il est recommandé de bien comprendre les modalités associées à leur utilisation. Par exemple, certaines licences stipulent que tout produit dérivé devra être autorisé et sera assujetti aux mêmes modalités que le code d’origine. Ainsi, dans ce genre de situation, vous n’êtes pas en mesure de revendiquer des droits sur le code si vous vous êtes inspiré d’un code de source ouverte existant. Dans le cas des programmes informatiques, les licences de source ouverte peuvent avoir diverses répercussions sur votre entreprise, dont vous devez tenir compte, et vous préparer en conséquence.

LEÇON APPRISE

Quand vous constituez votre portefeuille de PI, vous devez garder à l’esprit que vous pouvez monnayer votre PI indépendamment de vos principales activités commerciales. Au moment de formuler une stratégie de PI, il est important d’examiner si vous octroyez à des tiers des licences sur l’intégralité ou une partie de votre PI.

Last modified: Tuesday, 22 September 2020, 9:48 AM