6. Quelles sont les mesures les plus importantes qu'un chercheur devrait prendre pour pouvoir exploiter commercialement ses recherches ?

 

 

Un chercheur se doit de comprendre quels sont ses droits - il doit savoir s'il a une invention qui est brevetable et s'il a le droit de déposer un brevet et de continuer à améliorer les résultats de sa recherche et d'être en mesure de commercialiser ce qu'il a développé.

Voici une situation très courante qui pourrait facilement être évitée avec des politiques claires et une communication efficace entre les entités de commercialisation des campus : 

Dans un exemple, impliquant une université de l'Ontario, l'université a revendiqué des droits sur un brevet délivré à des étudiants chercheurs malgré le fait qu'en vertu de la politique de PI de l'université, les inventeurs devaient être propriétaires de la technologie que l'université les avait aidés à développer. 

Malgré cela, l'université a fait valoir ses droits sur les brevets, même lorsque l'incubateur appartenant au campus de l'université a aidé les chercheurs à obtenir le brevet. 

On peut donc se demander ce qui a poussé l'université à poursuivre ses anciens étudiants pour les brevets.

En vérité, c'est parce que la recherche avait été financée par un partenaire industriel et que, conformément à l'accord conclu avec le bailleur de fonds, les droits sur la PI générée par la recherche financée ont été accordés à l'université, le bailleur de fonds conservant donc des droits de licence.

Malheureusement, les étudiants-chercheurs avaient développé la technologie dans le cadre de cet accord, mais ces derniers n'étaient pas au courant de l'accord entre l'université et le bailleur de fonds lorsqu'ils ont fait breveter leur invention.

Cette affaire souligne la nécessité pour les chercheurs, et notamment les étudiants chercheurs, de comprendre, dès le départ, quels sont les droits dont ils disposent dans le cadre des recherches qu'ils entreprennent. 

Il est important que la transparence soit totale et qu'ils sachent quelles questions poser et à qui les poser.

Une autre considération importante pour les chercheurs qui souhaitent tirer parti de leurs brevets est de faire attention à ce qu'ils divulguent sur une invention ou une recherche dans un forum public. 

En effet, si cette information est rendue publique avant que le brevet ne soit légalement déposé, cela peut avoir une incidence sur l'obtention d'un brevet pour l'invention. 

Nous avons discuté des brevets et de la divulgation dans un module précédent, mais dans le contexte des institutions de recherche, cette question est particulièrement complexe en raison de la pression exercée pour diffuser la recherche par le biais de présentations de conférences et de publications. 

Par conséquent, les chercheurs qui souhaitent préserver leur droit à obtenir un brevet peuvent vouloir s'assurer qu'ils ont conclu des accords de non-divulgation avant de divulguer des informations, ou bien déposer une demande de brevet avant l'expiration de toute période de grâce autorisée pour la divulgation.

Il convient de noter qu'il est arrivé qu'une université dépose une demande de brevet pour découvrir ensuite qu'un chercheur avait déjà divulgué une invention sous la forme d'une publication et que cette divulgation antérieure empêchait la délivrance du brevet.

Pour en savoir plus sur les conséquences de l'incapacité des chercheurs à comprendre leurs droits et obligations, veuillez écouter l’intervention de Heather Pratt.

Last modified: Wednesday, 23 February 2022, 9:58 AM