Fondements de la stratégie de la propriété intellectuelle

Les dessins industriels se situent au croisement des brevets et du droit d’auteur. La loi sur les dessins industriels ressemble essentiellement à celle sur le droit d’auteur en ce sens qu’elle vise à protéger des éléments artistiques ou esthétiques d’articles fonctionnels et non les articles eux-mêmes, qui sont protégés par les brevets. Toutefois, pour déterminer si un article est admissible à cette protection, la plupart des administrations ont établi des critères et d’autres formalités à celles applicables aux brevets.

Autrement dit, contrairement à la protection du droit d’auteur qui ne comporte aucun enregistrement, la protection de dessins industriels s’appuie généralement sur un enregistrement, qui fait suite à un processus d’examen administratif officiel.

Les critères varient d’un pays à l’autre, mais la portée générale de l’examen vise à déterminer si le dessin est « nouveau » ou « présente un caractère nouveau », s’il est ou non « évident », s’il « convient à une application industrielle », s’il présente un « caractère individuel », s’il n’est « pas de nature courante » et s’il est « attrayant sur le plan esthétique ».