Fondements de la stratégie de la propriété intellectuelle

Il n’existe pas de stratégie optimale en matière de PI qui convienne à toutes les entreprises et à toutes les situations. Une entreprise peut utiliser ses droits de PI pour empêcher ses concurrents de copier ses produits ou ses services. Elle peut utiliser sa PI pour générer des revenus. Elle peut également exercer ses droits pour empêcher les autres de revendiquer leur propre PI. En fait, elle peut utiliser sa PI de plusieurs façons simultanément ou de toutes ces façons à des moments différents. Chaque entreprise doit décider de manière proactive comment elle compte utiliser son portefeuille de PI, et cette décision peut avoir une incidence sur son comportement et son évolution.

Ainsi, votre stratégie de PI doit être adaptée aux objectifs stratégiques de votre entreprise et tenir compte des éléments suivants.

Cliquez sur les onglets suivants pour en savoir davantage.

1.  Secteur dans lequel l’entreprise évolue

   Par exemple, certains secteurs, comme les produits pharmaceutiques, le matériel de télécommunication et les appareils électroniques grand public, sont très axés sur les brevets. Pour réussir dans ce secteur, les entreprises doivent se procurer des licences de brevets et/ou faire breveter leur propre PI pour demeurer concurrentielles. Dans le secteur de la création — où les produits de divertissement et culturels sont très souvent protégés par le droit d’auteur — pour connaître du succès, il faudra souvent opter pour diverses stratégies de licences et de partage ouvert et pour des mécanismes d’application à l’échelle mondiale.

2.  Étape du cheminement (nouvelle entreprise ou entreprise établie)
   

   La stratégie de PI initiale d’une entreprise dépend bien souvent de l’étape dans son cheminement.

   EXEMPLE

   Si une entreprise démarre et ne souhaite pas attirer l’attention de ses concurrents, il vaut mieux qu’elle évite — du moins au début — d’acheter des droits de licence, même si elle évolue dans un secteur à forte intensité de brevets. En outre, une entreprise qui démarre peut être réticente à exercer ses droits de PI à l’endroit de concurrents établis, puisqu’il est fort probable qu’ils possèdent un portefeuille de PI étoffé, dont ils pourraient se servir contre elle. Toutefois, au fil de son évolution, d’autres éléments peuvent entrer en ligne de compte et nécessiter un changement de garde (p. ex., la solidité relative des divers portefeuilles de PI de l’entreprise, la nécessité de se défendre contre des imitateurs qui exploitent illégalement son image de marque, etc.).

3.  Marché cible (local, national ou international)

   Dans bien des cas, le rayonnement géographique d’une entreprise aura une incidence importante sur sa stratégie de PI. Dès qu’un produit ou un service est disponible à l’extérieur d’un marché géographique restreint, les éléments à prendre en considération deviennent complexes.

   EXEMPLE

   Un produit qui est disponible à l’échelle mondiale et qui connaît un certain succès sur le marché fera presque instantanément l’objet d’imitations non autorisées et de revendications de droits concurrents ou conflictuels de la part de tiers. Par conséquent, lorsque vous élaborez votre stratégie de PI, vous devez d’emblée tenir compte du rayonnement géographique de votre entreprise afin de pouvoir mettre en œuvre les mesures offensives et défensives appropriées.

4.  Environnement concurrentiel

   Pour établir une stratégie de PI efficace, une entreprise doit savoir ce que font ses concurrents.

   EXEMPLE

   Si vos concurrents réussissent à mettre en place un écosystème de produits et de services complémentaires en rendant une partie ou la totalité de leur PI disponible gratuitement, il serait préférable pour votre entreprise de participer à ce mouvement afin de conserver et de développer sa clientèle.

   La façon dont l’entreprise souhaite être perçue du public et utiliser sa PI pour y parvenir et atteindre ses autres objectifs commerciaux.

5.  Positionnement et image de marque de l’entreprise

   Une entreprise doit définir ses objectifs en se demandant de quelle façon elle souhaite se positionner sur le marché.

   EXEMPLE

   Certaines entreprises choisissent de prospérer uniquement en monnayant leurs brevets. Elles renoncent à exercer des activités et choisissent de se concentrer exclusivement sur les revenus tirés des licences. Ces « entités non pratiquantes » (parfois appelées « trolls de brevets ») exercent de manière combative leurs droits de PI par le biais de poursuites ou d’autres méthodes d’application, même si leurs gestes risquent de nuire à leur réputation.

   D’autre part, si une entreprise offre un produit ou un service distinct et qu’elle a avantage à intégrer un écosystème de produits et de services complémentaires, elle peut renoncer à protéger ou à faire respecter ses droits de PI et partager librement une partie ou la totalité de sa PI. Les préoccupations relatives à la réputation auprès du public peuvent donc avoir une incidence sur la stratégie de PI.

6.  Compétence et nombre d’experts en PI auxquels l’entreprise peut faire appel

   Habituellement, une entreprise devra avoir recours aux services d’un conseiller juridique pour formuler ou mettre en œuvre sa stratégie de PI. Certaines entreprises n’ont pas les moyens de se procurer des services juridiques de qualité ou n’y ont pas accès. Ces contraintes peuvent avoir une incidence sur la stratégie et son exécution. Toutefois, même si une entreprise retient les services d’un expert juridique en matière de PI, il est important de tenir compte des différents facteurs commerciaux dans la formulation et l’exécution de la stratégie. Souvent, les avocats ne saisissent pas totalement tous les aspects commerciaux qui sont en jeu. C’est pourquoI il revient en fin de compte à l’entreprise de décider de la ou des stratégies à adopter.

   EXEMPLE

   Si une entreprise a l’intention d’exercer ou de faire respecter ses droits de PI en s’en prenant aux autres, elle doit être prête à en assumer les conséquences (frais juridiques, poursuites et demandes reconventionnelles contre ses propres produits et services). Si elle ne peut pas se le permettre ou qu’elle n’a pas l’intention d’exercer ou de faire respecter ses droits de PI, elle doit penser de manière plus stratégique et prévoir des mesures de prévention ou des modèles de partage.