Fondements de la stratégie de la propriété intellectuelle

Scénario 3 : Embauche d’un nouvel employé

Vous voulez embaucher un nouvel employé dont la sœur est propriétaire d’une entreprise concurrente. Cette personne est particulièrement douée pour accomplir les tâches que vous avez prévu de lui confier. Vous voulez l’engager même si vous savez qu’elle aura accès à d’importants renseignements confidentiels/secrets industriels, qu’elle devra assurer la gestion d’une grande équipe composée de vos meilleurs employés et qu’elle aura des interactions avec vos principaux clients.

Cliquez sur les options ci-dessous pour en savoir davantage sur les éléments dont vous devez tenir compte par rapport à cet employé et à vos pratiques administratives en général.

1. Conclure une entente de non-divulgation avec l’employé.

   Demander à l’employé de signer une entente de non-divulgation : les ententes de non-divulgation visent à énoncer les obligations des employés à l’égard du traitement des renseignements confidentiels/secrets industriels de l’entreprise. Ce type d’entente doit faire partie du processus d’embauche pour chaque nouvel employé.

2. Conclure des ententes de non-concurrence et de non-sollicitation avec l’employé.

   Demander à l’employé de signer des ententes de non-concurrence et de non-sollicitation : les ententes visant à limiter, dans une mesure raisonnable, la capacité des employés de travailler pour un concurrent ou de solliciter les gens à quitter une organisation peuvent vous aider à protéger vos renseignements confidentiels/secrets industriels. La divulgation non autorisée à un concurrent est la cause la plus courante pouvant entraîner la perte de vos droits de protection juridique. Toutefois, vous devez faire particulièrement attention lorsque vous rédigez de telles ententes, car, si les restrictions qui y sont énoncées sont trop larges en ce qui a trait à la portée ou à la durée d’application, elles risquent d’être jugées non exécutoires par les tribunaux.

3. Limiter l’information à laquelle le nouvel employé a accès.

   Limiter l’information à laquelle le nouvel employé a accès : vous devez éviter de révéler inutilement des renseignements de nature délicate au nouvel employé, en particulier s’il n’en a pas besoin pour s’acquitter de ses fonctions. De manière générale, la meilleure façon de protéger la confidentialité d’une information de nature délicate consiste à ne la divulguer qu’aux personnes concernées. Cela permet de limiter le nombre de personnes susceptibles de nuire à la protection de vos secrets commerciaux.

4. Mettre en œuvre des politiques rigoureuses en matière d’emploi.

   Mettre en œuvre des politiques rigoureuses en matière d’emploi : la mise en œuvre de politiques en matière d’emploi au sein de l’entreprise constitue une autre mesure pour protéger vos renseignements confidentiels/secrets industriels. Les politiques d’emploi écrites visent à rappeler aux employés que certains éléments (documents, équipements, machinerie, procédés ou projets) sont des renseignements confidentiels/secrets industriels protégés.