Étapes subséquentes à l’octroi d’un brevet
QUE POUVEZ-VOUS FAIRE UNE FOIS QU’UN BREVET VOUS A ÉTÉ OCTROYÉ?
Il y a différentes stratégies que vous pouvez employer une fois que vous avez obtenu votre brevet.
Vous pouvez :
- Décider si vous souhaitez présenter une demande de brevet dans d’autres pays (vous n’avez pas à attendre que votre demande de brevet soit approuvée pour soumettre des demandes dans d’autres pays).
- Revendiquer vos droits de brevet pour empêcher les autres de copier votre invention.
- Octroyer des licences pour l’utilisation de votre brevet.
STRATÉGIES
-
Stratégies pour soumettre des demandes auprès de plusieurs administrations
-
Revendication
Parfois, le simple fait d’avoir un brevet permet de dissuader la concurrence. Toutefois, si un concurrent viole vos droits, vous pouvez le poursuivre en justice. Selon les circonstances, il se peut que votre seul choix pour faire respecter vos droits soit d’intenter des poursuites. Soyez toujours prêt. Anticipez les coûts et cernez les risques associés au litige, en particulier dans un contexte transnational. Nous aborderons plus en détail le respect des droits de PI dans un prochain module.
-
LicenCe
Vous pouvez donner à des tiers l’autorisation d’utiliser votre invention à certaines fins. Cela peut être particulièrement avantageux pour vous si ces tiers sont mieux à même de commercialiser l’invention. Pour qu’une stratégie axée sur l’octroi de licences fonctionne, vous devez conclure des accords établissant les obligations et les droits respectifs de chaque partie. Les licences de brevets sont des ententes complexes qui doivent être rédigées avec le plus grand soin. Nous aborderons plus en détail les licences de PI dans les modules à venir.