Fondements de la stratégie de la propriété intellectuelle

POUR QU’UNE ŒUVRE SOIT PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR, ELLE DOIT RESPECTER CERTAINS CRITÈRES :

1. CRITÈRE 1 : ORIGINALITÉ

   Premièrement, l’œuvre que vous créez doit être originale. Elle doit provenir de vous et avoir nécessité un certain talent et du jugement. Ce critère peut être décrit et appliqué différemment d’un pays à l’autre. Toutefois, dans tous les cas, les critères de base doivent être respectés pour qu’une œuvre soit admissible à la protection du droit d’auteur.

   EXEMPLE

   Est-ce que les compilations de faits (par ex., annuaires téléphoniques, bases de données en ligne, etc.) répondent aux critères juridiques de base pour être admissibles à la protection du droit d’auteur? Les bases de données, en particulier les bases de données électroniques, peuvent constituer un actif commercial important pour certaines entreprises. Celles-ci doivent donc prévoir des mesures de protection dans leur stratégie de PI. Dans ces cas, la première chose à faire est de se reporter à la loi sur le droit d’auteur.

   Si la base de données répond au critère de l’originalité — c.-à-d. qu’elle a nécessité des efforts de création et un certain talent ainsi que du jugement dans la sélection des ensembles de données — elle sera vraisemblablement protégée par le droit d’auteur. Toutefois, les compilations courantes de données ou de faits, comme la liste alphabétique des noms figurant dans l’annuaire téléphonique, ont peu de chance d’être protégées par le droit d’auteur.

   Dans les pays comme l’Australie, le Canada et les États-Unis, entre autres, les bases de données qui ne sont pas admissibles à la protection du droit d’auteur ne sont pas protégées par les lois sur la PI, mais des accords peuvent être conclus pour combler cette lacune. En revanche, dans les pays de l’Union européenne, si une base de données ne satisfait pas aux critères de la protection du droit d’auteur, il existe une protection distincte pour les bases de données dans les cas où l’auteur a « investi des efforts importants pour obtenir, vérifier ou présenter les données »². 

   ² Copyright and Rights in Databases Regulations 1997 (UK), en ligne: <www.legislation.gov.uk/uksi/1997/3032/contents/made>.

   « La protection du droit d’auteur ne peut pas s’appliquer à un seul mot. »

   Il est très difficile d’accorder la protection du droit d’auteur à un seul mot ou titre. Toutefois, il y a des exceptions qui varient d’un pays à l’autre. Certaines administrations ont pour principe de refuser le droit d’auteur dans ce cas.

   EXEMPLE

   La société pétrolière et gazière Exxon a intenté une poursuite judiciaire contre Exxon Insurance pour atteinte au droit d’auteur, mais elle n’a pas obtenu gain de cause. La Cour d’appel d’Angleterre a tranché qu’un seul nom ou mot ne pouvait être visé par le droit d’auteur, même s’il s’agissait d’un mot inventé. Cependant, dans certaines administrations, il est possible d’invoquer le droit d’auteur pour protéger de courtes expressions, à condition qu’elles soient suffisamment originales.

   Si le mot en question est une marque de commerce de la société (par ex., Exxon), la solution la plus efficace serait d’invoquer le droit des marques de commerce et non la loi sur le droit d’auteur, comme nous le verrons plus loin.

2. CRITÈRE 2 : SUPPORT FIXE

   Dans certaines administrations, en particulier dans les pays de common law, une œuvre doit être fixée sur un support matériel (c.-à-d. un écrit ou un enregistrement quelconque) pour être protégée par le droit d’auteur. Par exemple, au Canada, les œuvres improvisées qui sont créées spontanément sont peu susceptibles d’être protégées.

   À l’opposé, dans les pays de droit civil où le critère du « support fixe » n’existe pas, l’auteur d’une œuvre improvisée est en mesure d’empêcher quiconque de copier la totalité ou une grande partie de son œuvre.