Leçon 11 : Considérations internationales
Comme toutes les formes de PI, les marques de commerce sont de portée nationale. Pour protéger votre marque de commerce dans tous les pays où vous souhaitez faire affaires, vous devez vous conformer aux lois et pratiques qui y sont en vigueur, lesquelles peuvent varier grandement d’une administration à l’autre.
Il existe quelques importants accords internationaux que vous devez connaître, car ils simplifient le processus administratif lié à l’enregistrement de votre marque de commerce dans plusieurs pays et établissent des normes uniformes pour la classification des biens et des services d’un pays à l’autre.
Exemple
Prenons l’exemple du système de Madrid, qui compte actuellement 98 membres et qui propose un processus d’examen unique par le biais de l’OMPI.
Pour en savoir plus sur le système de Madrid et les pays membres, consultez le site.
Vous devez comprendre les avantages et les inconvénients de chaque système d’enregistrement et déterminer la meilleure approche à adopter selon les marchés où vous voulez percer, les coûts et les avantages liés à l’enregistrement et les limites de chaque système.
Le système de Madrid offre une solution simplifiée à « guichet unique » pour enregistrer les marques de commerce, mais il est moins flexible que les lois nationales sur les marques de commerce. Par exemple, vous pourriez avoir de la difficulté à transférer votre marque de commerce à un résident d’un pays qui n’est pas membre du système.