Leçon 3 : Comment les dessins industriels recoupent-ils les autres formes de PI?
COMMENT LES DESSINS INDUSTRIELS RECOUPENT-ILS LES MARQUES DE COMMERCE?
Étant donné que la protection des marques de commerce porte sur des éléments esthétiques distinctifs d’un produit (c.-à-d. la présentation ou l’emballage), il se peut qu’elle recoupe la protection des dessins industriels.
Autrement dit, dans la plupart des pays, vous pouvez avoir recours au droit des marques de commerce et à la protection des dessins industriels pour un même produit, à condition de respecter les exigences juridiques propres à ces deux formes de PI.
De quels facteurs de base faut-il tenir compte pour décider quelle forme convient le mieux : la protection des dessins industriels, la protection des marques de commerce ou les deux, si les circonstances s’y prêtent?
| Marque de commerce | Dessin industriel |
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Selon les circonstances et les principes juridiques applicables dans les principaux pays où vous voulez faire des affaires, vous pouvez recourir au droit des marques de commerce et à la protection des dessins industriels de manière simultanée et cumulative après que la protection de votre dessin industriel ait pris fin.
COMMENT LES DESSINS INDUSTRIELS RECOUPENT-ILS LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS/SECRETS INDUSTRIELS?
Étant donné que l’enregistrement d’un dessin industriel nécessite la divulgation du dessin et de l’endroit où le dessin protégé est visible une fois que le produit est fabriqué et mis en vente, vos renseignements confidentiels/secrets industriels ne seront plus protégés. Toutefois, vous pouvez utiliser la protection des renseignements confidentiels/secrets industriels de manière stratégique pour éviter tout risque de divulgation préalable au dépôt de votre demande de dessin industriel.