Leçon 1 : Octroi de licences de PI

Une licence de PI est un accord contractuel entre le titulaire des droits de PI (le « concédant ») et un tiers (le « licencié ») aux termes duquel le concédant autorise le licencié à utiliser sa PI à des fins précises.

Voici quelques-uns des facteurs commerciaux qui pourraient influer sur votre décision d’octroyer des licences pour l’utilisation de votre PI ou d’en conserver le contrôle exclusif:

  • Vous voulez percer le marché d’un pays étranger et la solution la plus facile serait d’octroyer une licence à une entreprise locale.
  • Vous ne disposez pas d’une capacité de fabrication suffisante.
  • Vous n’avez pas le savoir-faire requis pour exploiter efficacement vos droits de PI.
  • Vous voulez générer une source de revenus.
  • Vous voulez rehausser la perception de la valeur de vos actifs de PI dans le but de réaliser une acquisition ou d’obtenir du financement.
  • Vous voulez conclure un accord de licence réciproque afin de réduire votre responsabilité envers un concurrent qui utilise ou pourrait utiliser sa PI contre vous.

Vous pouvez octroyer des licences pour vos brevets, marques de commerce, droits d’auteur, dessins industriels et renseignements confidentiels/secrets industriels.

Il y a certains principes de base dont vous devez tenir compte avant de conclure un accord pour l’octroi d’une licence, dont voici certaines suggestions.

Il est toujours préférable de consulter un spécialiste pour vous aider à rédiger ou à examiner un accord de licence:

La licence doit mise être par écrit.
Vous devez indiquer clairement la PI visée par la licence.
Vous devez préciser ce que le licencié est autorisé à faire. Par exemple, dans le contexte du droit d’auteur, vous pourriez donner au licencié le droit de reproduire l’œuvre, mais pas de la traduire.
Vous devez préciser dans quelle région géographique le licencié pourra exploiter les droits concédés par licence.
Vous devez indiquer si la licence est assortie de droits exclusifs (par ex., personne d’autre ne peut exploiter les droits visés par la licence, y compris le concédant) ou s’il s’agit d’une licence exclusive (c.-à-d. il n’y a qu’un seul licencié, mais le concédant peut également exploiter ces droits) ou d’une licence non exclusive (c.-à-d. le licencié peut octroyer à son tour des licences sur l’intégralité ou une partie des droits qui lui ont été concédés).
Précisez la durée de la licence et les modalités de renouvellement.
Last modified: Wednesday, 23 September 2020, 10:32 AM