Fondements de la stratégie de la propriété intellectuelle

Pour que les établissements de recherche puissent soutenir l'écosystème de l'innovation, bon nombre d'entre eux ont adopté des politiques de PI transparentes et faciles à comprendre afin que l'on sache clairement à qui appartient la PI et quels sont les droits de toute personne participant à la création ou à l'utilisation de cette PI.

Au Canada, et contrairement aux États-Unis où les politiques de PI sont établies par la législation fédérale, chaque établissement de recherche peut décider de la forme de politique de PI qu'il souhaite adopter.

Au Canada, il existe trois types courants de politique de PI. Pour nos besoins, nous nous concentrerons sur les aspects des politiques de PI qui couvrent les inventions et les brevets, tout en sachant que la plupart d'entre elles englobent toutes les formes de PI :

• Il y a d'abord la politique de "propriété de l'inventeur", selon laquelle le chercheur détient les droits de brevet relatifs aux inventions qui ont vu le jour grâce à l'utilisation des ressources institutionnelles.
• Ensuite, il y a la politique de "propriété institutionnelle", selon laquelle l'institution détient les droits de brevet sur les inventions résultant de l'utilisation des ressources institutionnelles. Il convient de noter que si, dans le cadre de ces politiques, l'université est propriétaire des droits, de nombreuses universités partagent néanmoins un certain pourcentage des recettes de commercialisation avec les inventeurs.
• Enfin, il y a la politique de "propriété conjointe" qui est la combinaison de la politique de propriété de l'université et de la politique de propriété de l'inventeur, dans laquelle la propriété est attribuée conjointement à l'inventeur et à l'institution.

Bien qu'il soit souhaitable d'avoir une politique de PI harmonisée dans tous les établissements de recherche canadiens, il n'existe pas de solution unique et chaque situation doit être évaluée au cas par cas.