5. Quelles sont les implications concernant la détention de la PI lorsqu'il y a un sponsor privé pour la recherche ?
Lorsqu'il y a un sponsor privé (c'est-à-dire un bailleur de fonds du secteur privé ou de l'industrie) pour la recherche sous-jacente, il y a généralement un contrat entre le sponsor et l'institut de recherche.
Ce contrat limite souvent les droits que l'institut de recherche et les chercheurs (y compris les étudiants) peuvent avoir sur la PI issue de la recherche financée par le sponsor.
En général, le commanditaire souhaite que tous les droits de PI lui soient cédés et n'autorise l'institut de recherche et les chercheurs qu'à disposer d'une licence limitée à des fins éducatives et pour entreprendre d'autres recherches.
Ou même si l'université conserve des droits sur la PI, ses droits de licence seront sévèrement limités. En outre, il n'est pas rare que ces accords l'emportent sur les dispositions de la politique de PI.
Il est donc essentiel que tout chercheur (y compris un étudiant) comprenne les droits dont il dispose lorsqu'il participe à une recherche universitaire ou à un programme d'entrepreneuriat étudiant dont les travaux sont financés par des fonds privés.